Le présent règlement vise à préserver l'hygiène, la propreté, l'ordre, la tranquillité de chacun ainsi que l'environnement et à gérer les installations et l'accès au camping. Tout occupant souhaitant séjourner est tenu d'accepter le présent règlement et s'y soumettre.

Le présent règlement fait partie intégrante du contrat de location.

1. Destination et zones

Le camping est exploité conformément à la loi vaudoise sur les campings et caravanings résidentiels du 11 septembre 1978 (LCCR) et à son règlement d'application du 23 avril 1980 (RLCCR).

L'occupant garantit à l'exploitant que la location n'est pas destinée à une résidence principale mais à tout le plus à titre de résidence secondaire ou de logement de vacances.

Le camping « La Carillière » ne peut ainsi pas être utilisé comme domicile principal.

Espace Jorat Sàrl (ci-après désigné : exploitant) est seule compétente pour attribuer des emplacements aux occupants.

Les emplacements sont attribués de façon discrétionnaire par l'exploitant selon les demandes.

Sauf moyennant l'accord écrit de l'exploitant, les emplacements sont attribués à titre personnel, ne sont ni cessibles, ni transmissibles et ne peuvent pas faire l'objet d'une sous-location ou d'un prêt.

2. Conditions de location et paiement

Les conditions de location et de paiement sont exclusivement régies par le contrat de location, auquel il est ici renvoyé.

Des adaptations du prix de location peuvent s'appliquer en cas d'occupation prolongée sur de longues périodes. Celles-ci sont réglementées dans le contrat de location.

L'occupant communique à l'exploitant ses coordonnées à jour ainsi que celles d'une personne joignable en cas d'urgence (notamment fuite d'eau, tempête, sinistre etc.).

3. Respect du voisinage, bienséance et interdiction des feux

L'attention des occupants est attirée sur le fait qu'ils ont l'interdiction de pénétrer dans les propriétés privées voisines du camping « La Carillière ». Est réservée l'autorisation expresse du propriétaire de la parcelle voisine. En cas de non-respect, l'exploitant est en droit de résilier de façon anticipée le contrat de location, aux conditions fixées dans celui-ci.

Les occupants et leurs visiteurs sont tenus d'adopter en tout temps une tenue décente ainsi qu'un comportement respectueux à l'égard des autres usagers du camping, du personnel et des tiers.

Ils s'abstiennent de tout acte, parole ou attitude susceptible de porter atteinte à la tranquillité, à la sécurité, à la dignité ou au bien-être d'autrui, ou de troubler le bon ordre au sein du camping.

La direction se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée, pouvant aller jusqu'à l'exclusion immédiate du camping, à l'encontre de toute personne dont le comportement est contraire au présent règlement.

Il est strictement interdit de faire du feu dans le camping de « La Carillière », sauf autorisation préalable de l'exploitant.

4. Taxes de séjour

A teneur du règlement intercommunal sur la taxe de séjour (ci-après désigné : « RITS »), une taxe communale de séjour est perçue lorsque des personnes séjournent dans un camping.

L'exploitant, en tant que contribuable de la taxe de séjour, doit la prélever auprès des occupants.

L'occupant qui estime être exonéré du paiement de la taxe de séjour (cf. art. 10 RITS) doit en apporter la preuve à l'exploitant, en lui fournissant toutes les pièces justificatives nécessaires à cette fin. L'exploitant s'engage alors à effectuer auprès de la commune une demande d'exonération du paiement de la taxe de séjour.

Chaque mois, les occupants doivent déclarer les nuitées effectuées. A défaut et après deux rappels de l'exploitant restés sans suite, un mois complet de nuitée sera facturé à l'exploitant.

5. Installations et aménagements

Chaque parcelle ne peut contenir qu'une seule caravane résidentielle.

Les constructions en dur ou en fixe sont interdites, de même que l'utilisation du béton.

La mise en place d'installations et d'aménagements par les occupants – qu'ils soient autorisés ou non – sont soumis à l'autorisation écrite préalable de l'exploitant.

La liste exhaustive des aménagements en principe autorisés est la suivante :

• Dallage étant précisé qu'il doit s'agir de dallettes plates en béton lavé, attenantes au mobilhome et d'une surface maximale de 9 m² d'un seul tenant.
• Coffre à matériel de 2,00 m² au maximum et d'une hauteur maximale de 1,20 m placé en embout du mobilhome et de la même couleur que celui-ci.
• Maisonnette de jardin, étant précisé qu'une seule maisonnette de jardin par parcelle est autorisée pour autant qu'elle n'excède pas 2 m en hauteur, en longueur et en largeur.
• Toit de protection démontable pour autant que le gabarit n'excède pas celui du mobilhome et ne soit pas fixé au sol.
• Avant-toit / terrasse pour autant que cela soit d'une largeur au maximum celle du mobilhome et d'une longueur au maximum d'un tiers de celle du mobilhome.
• Sas pour autant que la dimension maximale soit de 1,50 m × 2,00 m et que la barrière soit ajourée. Des panneaux amovibles sont tolérés pendant l'hiver.
• Cheminée de jardin qui est autorisée que moyennant l'accord de l'exploitant, sans gêner les voisins et à plus de 10 m de la lisière forestière.

Aucune fondation ni fixation au sol n'est admise pour les installations annexes.

Une installation et/ou un aménagement réalisé sans l'autorisation écrite préalable de l'exploitant doit être enlevé sans délai à la première demande de l'exploitant. À défaut, l'exploitant est en droit de faire enlever l'aménagement et/ou l'installation aux frais de l'occupant.

Toute installation et/ou aménagement portant sur plus d'une parcelle donnera lieu à une facturation du loyer de chacune des parcelles occupées. En revanche, les charges demeurent dues une fois par foyer. Les modalités précises sont fixées dans le contrat.

Concernant les vérandas, celles-ci doivent impérativement être ajourées dans une période comprise entre le 1er avril et le 31 octobre. Elles sont tolérées par les autorités ; en cas de non-respect des consignes, elles pourraient être interdites.

6. Plantations et clôtures

Les barrières, treillis, portails et étendages fixes sont expressément interdits. En cas de violation de cette injonction, l'occupant les enlèvera à première réquisition de l'exploitant, à défaut de quoi celui-ci les fera enlever aux frais de l'occupant.

Ne sont seulement autorisées que les haies vives, de préférence d'essences indigènes, d'une hauteur maximale de 1,20 m et entretenues régulièrement. La plantation de fleurs et de quelques arbustes est autorisée, pour autant que cela n'empiète pas sur une parcelle voisine.

Les occupants sont tenus de délimiter précisément leurs parcelles avant la mise en terre de toute plantation.

En cas de force majeure, l'exploitant est en droit de faire enlever les haies, clôtures et toute plantation si nécessaire.

S'agissant des zones de verdure collectives, celles-ci sont destinées au délassement et aucun aménagement privé ne peut y être fait.

7. Entretien et propreté de la parcelle occupée

L'occupant entretient régulièrement sa parcelle, de sorte à la maintenir propre et en bon état, ce qui implique notamment :

• la tonte régulière du gazon ;
• le taillage des haies ;
• l'entretien des arbustes et plantations sises sur la parcelle de l'occupant ;
• le nettoyage régulier de l'emplacement occupé.

L'exploitant entretiendra – aux frais de l'occupant – toute parcelle ne répondant pas aux critères susmentionnés.

8. Raccordements : eau, égouts et électricité

Un montant forfaitaire est facturé pour les eaux usées et la consommation d'eau potable, dont l'ampleur et les modalités de paiement sont fixées dans le contrat de location. Quant à l'électricité, l'occupant s'acquitte d'un acompte et l'exploitant lui transmettra une facture en fin d'année selon le relevé de chaque compteur individuel.

L'attention des occupants est attirée sur le fait que l'eau est une ressource précieuse qu'il ne faut pas gaspiller et que les eaux de pluie ne doivent pas être introduites dans les collecteurs d'eaux usées.

Le locataire ayant un doute sur son installation est présent le jour de la remise en fonction de l'eau d'été (en principe le 1er samedi d'avril).

8.1 Sécurité électrique

Les installations se raccordent aux prises prévues, avec du matériel conforme aux prescriptions. Dans les limites prévues par la loi, l'exploitant décline toute responsabilité en cas d'accident causé par du matériel défectueux ou inadéquat.

En cas d'absence prolongée d'un occupant, l'exploitant arrête les appareils thermiques et débranche l'arrivée principale du courant.

8.2 Précautions en période de gel

En période de gel, l'occupant vidange son installation d'eau et prend toutes les précautions utiles. L'occupant qui, par défaut de vidange ou de précaution, cause un dommage à la parcelle et/ou aux installations, ou engendre une consommation excessive d'eau, en répond intégralement. Les frais de remise en état et l'excédent de coûts liés à la surconsommation d'eau sont à la charge de l'occupant.

9. Gaz et chauffage

L'occupant est attentif aux prescriptions cantonales et fédérales sur l'emploi du gaz liquide et les installations de chauffage.

L'occupant est tenu de faire effectuer tous les trois ans un contrôle – par un professionnel agréé – de ses installations au gaz. A défaut, l'exploitant peut exiger de l'occupant qu'il remette en état les installations n'ayant pas fait l'objet d'un contrôle régulier, cas échéant les faire enlever aux frais de l'occupant.

Le chauffage à pellets est soumis à l'autorisation écrite préalable de l'exploitant et à la confirmation écrite d'un ramoneur de la conformité de l'installation aux normes en vigueur.

10. Propreté du camping et déchets

Le camping, et en particulier les installations sanitaires, doivent être maintenus par les occupants dans un état de propreté adéquat. En ce sens, il est notamment strictement interdit de jeter des détritus en dehors des emplacements prévus à cet effet.

Seuls les sacs taxés officiels sont déposés dans les containers à ordures, à l'exclusion des autres déchets destinés au tri (papier, verre, etc.), qui sont déposés dans et non en dehors des containers idoines.

Le PET et les déchets volumineux sont apportés aux points de collecte publics.

Les toilettes sont destinées à ne recevoir que du papier toilette et non d'autres déchets.

11. Tranquillité et bruit

L'emploi de radios, télévisions et appareils similaires se fait avec modération à des heures tolérables.

Les jeux excessivement bruyants et dangereux sont interdits.

Les activités bruyantes (tondeuses, travaux, etc.) sont interdites les dimanches et jours fériés et sont tolérées du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00, et le samedi de 9h00 à 12h00.

Les travaux bruyants ne sont pas autorisés pendant les vacances scolaires vaudoises, ce afin de garantir la tranquillité des personnes venues se reposer.

12. Circulation et places de parc

L'accès au camping en véhicule est uniquement réservé aux occupants.

Les visiteurs ne sont pas autorisés à entrer avec leur véhicule dans le camping et doivent se parquer à l'extérieur de la limite parcellaire du camping.

Les prescriptions générales du camping en matière de circulation sont notamment les suivantes :

• la barrière à l'entrée du camping est fermée la nuit, de 22h à 7h ;
• la vitesse est limitée à 10 km/h à l'intérieur du camping ;
• le lavage et l'entretien des véhicules à l'intérieur du camping sont interdits ;
• aucun véhicule non immatriculé n'est autorisé dans le camping ;
• les livraisons lourdes (camions et camionnettes) sont annoncées à l'avance à l'exploitant et doivent être autorisées par celui-ci.

En cas de non-respect des prescriptions susmentionnées, l'exploitant peut prendre les mesures nécessaires pour empêcher l'accès à l'occupant contrevenant. L'exploitant peut également interdire à l'occupant l'accès au camping au moyen du véhicule concerné.

13. Animaux

A titre exceptionnel, les animaux familiers peuvent être tolérés, moyennant une autorisation préalable de l'exploitant.

Pour toute acquisition d'un animal destiné à être sur le camping, une demande est adressée par écrit à l'exploitant, qui peut prélever une taxe spécifique, d'un montant de CHF 230.- à l'année.

Les prescriptions générales du camping en matière d'animaux sont notamment les suivantes :

• les animaux sont suffisamment surveillés et l'occupant fait le nécessaire pour qu'ils ne troublent ni n'incommodent les autres occupants et ne dégradent pas le camping et ses installations ;
• les chiens sont toujours tenus en laisse courte ;
• l'occupant doit veiller à ce que son chien fasse ses besoins à l'extérieur du camping ;
• toute saleté laissée par un chien doit être immédiatement nettoyée par l'occupant qui en a la propriété ;
• les animaux ne doivent pas être laissés au camping en l'absence de leur maître.

En cas de non-respect, l'exploitant peut exiger de l'occupant que son animal soit définitivement sorti du camping, moyennant un préavis de sept jours.

14. Visiteurs

Les visiteurs ne sont admis sur le camping qu'en présence de l'occupant qui les accueille.

Pour les visiteurs souhaitant passer la nuit au camping, ils doivent être au préalable annoncés à l'exploitant par l'occupant qui les accueille.

Les visiteurs s'acquittent de la taxe de séjour par avance (CHF 5.00 par personne et par nuit ; CHF 4.00 de supplément par personne et par nuitée au-delà de deux nuits).

15. Buanderie et machines à laver

Le camping est muni d'une buanderie commune que les utilisateurs doivent respecter et entretenir selon les indications affichées dans la buanderie.

Les utilisateurs laissent la buanderie dans un état de propreté irréprochable. En cas de contravention à l'injonction précitée, l'accès à la buanderie peut être interdit par l'exploitant à l'occupant concerné.

Les machines à laver le linge sont interdites dans les mobilhomes.

Dans la mesure où le débit d'eau est limité et qu'une consommation excessive nuit à l'ensemble des occupants, l'occupant reconnaît devoir la somme de CHF 500.00 à titre de peine conventionnelle en cas de surconsommation. L'occupant concerné doit retirer la machine placée en violation du présent règlement dans son mobilhome et, à défaut d'obtempérer, l'exploitant peut la faire retirer aux frais de l'occupant.

16. Conditions météo extrêmes

En cas de froid intense prolongé, le réseau d'eau d'hiver peut geler et priver d'eau une partie des mobilhomes et engendrer des dégâts.

A titre de mesure préventive, l'exploitant est ainsi en droit de fermer le réseau d'eau d'hiver. Il en avertira au préalable les occupants.

17. Réclamations

Toute réclamation d'un occupant doit être formulée par écrit à l'exploitant, que ce soit par courrier (Espace Jorat Sàrl, Route du Jorat 73, 1000 Lausanne 26) ou par courriel (campinglacarillere@gmail.com).

18. Exclusion et non-respect du règlement

Dans les hypothèses exemplatives suivantes, les occupants peuvent être exclus du camping :

• l'occupant n'acquitte pas le montant de la location – à savoir le loyer, les charges, l'électricité, les taxes ou les autres frais – dans le délai prévu à cet effet ;
• en cas de violation d'une disposition du présent règlement, malgré un avertissement ;
• en cas de violation grave du présent règlement, dont notamment tout comportement pénalement répréhensible, un avertissement ne sera pas nécessaire.

Il est renvoyé au contrat de location quant aux modalités et aux conséquences financières de l'exclusion.

19. Dispositions générales

Pour le surplus, il est renvoyé au contrat de location.

Le fait pour l'exploitant de tolérer exceptionnellement un manquement d'un occupant ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement, ni blanc-seing à commettre à l'avenir un manquement identique ou similaire.

En cas de contradiction entre le présent règlement et le contrat de location, le contrat de location prime.

Le présent règlement constitue une annexe au contrat de location et en fait partie intégrante. Il doit être paraphé, au bas de chaque page, par l'occupant.