Règlement du Camping La Carillère

  1. CONTRAT DE LOCATION
    1. Le contrat de location est conclu pour une année. Pour l’année qui suit, un nouveau contrat devra être établi. Il le sera à condition que le résident ait respecté les points suivants :
      • Respect du règlement en vigueur
      • Paiements à jour pour l’année précédente
      • Entretien correct des installations et de la parcelle
    2. Ces conditions sont impératives. En cas de non-respect, le contrat de l’année suivante ne sera pas proposé par la direction.
    3. En cas de faute grave ou de non-respect systématique du présent règlement, la direction se réserve le droit de mettre fin au contrat de location en cours avec effet immédiat et sans préavis. Dans un tel cas, aucun remboursement du montant versé pour la location ne sera émis.

  2. PAIEMENTS
    1. Le contrat de location annuel prévoit 2 modes de paiement : annuel ou semestriel. Le choix appartient au locataire.
    2. Le paiement doit être effectué d’avance : fin février et fin juillet pour l’éventuelle seconde tranche.
    3. Des intérêts de retard, au taux légal de 5% par an, seront perçus pour tout paiement effectué après la date d'échéance.

  3. HABITATION À L’ANNÉE
    1. Selon l’article 28 de la loi sur les campings et caravanings résidentiels du 11 septembre 1978 : « Est réputé terrain de caravaning résidentiel l'emplacement aménagé en vue de recevoir des caravanes résidentielles, telles mobilhomes, installées de manière permanente et servant à l'habitation secondaire. ».
    2. La tolérance accordée par certaines municipalités concernant l’adresse de domicile sur un terrain de camping doit rester exceptionnelle. Dans tous les cas c’est la gérance du camping qui décide.
    3. Nous tenons à ce que nos locataires demeurent au camping en résidence secondaire et disposent d’une adresse de résidence principale. Nos infrastructures ne sont pas adaptées à une augmentation massive des nuitées liées à cette situation. L’usage des infrastructures du camping augmente en proportion du nombre de nuitées. Ceci entraîne une usure plus rapide des infrastructures en question et, par conséquent, des frais supplémentaires pour assurer leur entretien optimal.
    4. Une adaptation des prix de location des parcelles, pour les locataires dont la présence à l’année est la règle, est applicable.

  4. GARANTIE
    1. Lors de la fin du contrat de location, le règlement prévoit explicitement la restitution de la parcelle vide et en bon état. Nous avons eu à déplorer, dans quelques cas, des situations où le mobile home est laissé sur la parcelle. Ceci amène de nombreux problèmes et frais, notamment liés à l’élimination du mobile home. Ces frais sont bien évidemment imputés au propriétaire du mobilhome / ancien locataire de la parcelle.
    2. Afin d’éviter ce genre de problèmes, un dépôt de garantie peut être exigé pour tout nouveau locataire. Cette garantie pourra également être demandée aux locataires déjà en place. Ce dépôt sera restitué à l’ancien locataire, déductions faites des montants éventuels que nous aurons à payer pour vider et remettre en état la parcelle.

  5. VENTE INTRA CAMPING
    1. Dans le but de maintenir la qualité et l'amélioration constante de ses installations, Le camping se réserve le droit de percevoir une commission de 7% sur la vente de tout objet, tel qu'un mobilhome ou une caravane, qui est effectuée au sein du terrain. Cette commission est calculée sur la valeur totale de l'objet vendu. Cette mesure est mise en place en raison de la valeur ajoutée que représente le fait que l'objet soit déjà installé sur un emplacement au sein du camping. Les fonds collectés grâce à cette commission contribueront à l'entretien, à l'embellissement et aux améliorations continues des infrastructures du camping, au bénéfice de l'ensemble des résidents et des visiteurs.
    2. Tout propriétaire souhaitant vendre un objet au sein du camping est tenu d'informer la direction du camping et de s'acquitter de la commission applicable. La direction se réserve le droit d'approuver ou de refuser la vente dans le respect des conditions établies.

  6. ÉLIMINATION DES DÉCHETS
    1. Tri sélectif:
      • Seuls les sacs blancs taxés doivent être jetés dans les containers poubelles.
      • Respectez le tri des autres déchets et utilisez les containers adéquats pour chaque type de déchet (papier, verre, plastique, etc.).
      • Ne déposez rien (y compris les sacs blancs) hors des containers.
    2. Déchets spécifiques:
      • Le site ne dispose pas de point de collecte pour les bouteilles en PET. Veuillez les déposer dans les structures prévues à cet effet dans les décharges publiques ou les grandes surfaces.
      • La poubelle de la buanderie est réservée aux petits déchets. Pour vos déchets volumineux (emballages, bouteilles de lessive, etc.), veuillez utiliser vos propres poubelles.
      • Ne jetez rien d'autre que du papier toilette dans les WC. Les lingettes (même biodégradables), la nourriture, les serviettes hygiéniques, les cotons-tiges, le sable à chat, etc. ne doivent pas être jetés dans les toilettes.

  7. ÉLECTRICITÉ
    1. Le camping est responsable des éventuelles pannes d’électricité du départ de celles-ci jusqu’au compteur du locataire.
    2. Les installations se raccordent aux prises électriques spécialement aménagées à cet effet. Le matériel électrique utilisé sera conforme aux prescriptions.
    3. La direction du camping décline toute responsabilité en cas d’accidents causés par du matériel défectueux ou inadéquat, de même que pour des dégâts pouvant résulter d’un branchement ou d’une coupure de courant.
    4. En cas d’absence prolongée, l’amenée principale de courant sera débranchée. Le raccordement d’appareils thermiques (chauffages, tournebroches, fours à microondes, machines à café, télévision, etc.) doit être arrêté (bouton marche/arrêt et non en stand-by) lors de chaque départ excédant une semaine.

  8. GAZ
    1. L’Association suisse professionnelle des gaz de pétrole liquéfiés et de commerce d'appareils à gaz (AGPL) propose un contrôle régulier et une certification des installations au gaz. Pour garantir une sécurité optimale des installations et nous conformer aux pratiques en vigueur, nous exigeons un contrôle des installations au gaz tous les 3 ans.
    2. Chaque locataire est responsable de faire le nécessaire et d’obtenir, auprès d’un professionnel agrée, la vignette AGPL.
    3. Afin de vous faciliter la tâche et d’obtenir des tarifs préférentiels pour ces interventions, nous organiserons une visite « annuelle » des installations de locataires intéressés.

  9. ANIMAUX DOMESTIQUES
    1. Les animaux familiers sont tolérés dans le camping. Ils doivent être constamment surveillés afin qu’ils ne troublent pas et n’incommodent pas les campeurs, ni ne salissent les installations ou le terrain.
    2. Les chiens seront constamment tenus en laisse courte. Pour faire leurs besoins, ils doivent être conduits hors du camping.
    3. Les saletés sont à nettoyer immédiatement par le propriétaire de l’animal.
    4. En l’absence de leur maître, ils ne doivent pas être laissés au camp.
    5. Aucun locataire n'est autorisé à garder les animaux d'un proche ou d'une connaissance sans l'autorisation préalable de la direction.
    6. Une demande doit être faite à la direction du camping avant l’acquisition d’un nouvel animal.
    7. Selon les cas une taxe spéciale pourra être demandée.

  10. PLACE DE PARC
    1. Pour les locataires disposant d’une place de parc sur leur parcelle, un seul véhicule est autorisé (voiture ou moto).
    2. Les visiteurs et les locataires sans place de parc utiliseront les places à l’extérieur du camping. Les places réservées au restaurant sont interdites durant les heures de service.
    3. Les places disponibles autour du camping sont en nombre limité. Les personnes disposant d’un second véhicule veilleront à le garer hors du parking privé autour de l’immeuble situé à l’entrée du camping.
    4. Aucun véhicule non immatriculé n'est admis sur les emplacements intra-camping.
    5. La place de parc est mise à disposition pour une utilisation liée au séjour du locataire. En d'autres termes, aucun véhicule ne doit y être stationné pour une durée prolongée. 
    6. L'attribution d'une place de parking est facultative et non comprise dans le loyer. En cas de non-utilisation par le locataire, la direction se réserve le droit de la réattribuer à un autre résident.

  11. CIRCULATION
    1. Pour mémoire la circulation dans le camping est interdite la nuit : la barrière sera fermée de 22h00 à 7h00.
    2. Pour la tranquillité des locataires, l’utilisation des véhicules doit être limitée à un usage raisonnable, exclusivement aux heures autorisées, en respectant la limitation de 10 km/h.
    3. En cas de non-respect de ces directives, la direction pourra retirer la télécommande de la barrière et interdire l’accès du véhicule.
    4. Les livraisons lourdes (camionnettes, camions) doivent être annoncée à l’avance au gérant.

  12. VISITES
    1. Les visiteurs qui passent la nuit devront être annoncés au préalable au gérant et s’acquitter à l’avance de la taxe de séjour (5.00 CHF par personne et par nuit). 
    2. Au-delà de 2 nuits, une taxe supplémentaire de 4.00 CHF par personne et par nuitée sera perçue (propre au camping).
    3. Nous n’acceptons pas la sous-location ou le prêt de mobilhome.
    4. Les visiteurs ne sont admis qu’en présence du locataire.
    5. Les véhicules des visiteurs restent en dehors du camping.

  13. AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS
    1. Tout aménagement ou installation extérieur de quelque nature que ce soit doit être soumis à une autorisation préalable écrite de la direction, sans quoi ils devront être retirés.

  14. BUANDERIE
    1. L’utilisation de la buanderie est limitée à 5h par semaine et par parcelle.
    2. Les locaux seront laissés propres après usage.
    3. Les machines à laver et séchoirs ne sont pas autorisés dans les mobiles homes.

  15. VÉRANDAS
    1. Les vérandas doivent impérativement être ajourées du 1er avril au 31 octobre.
    2. Nous vous rappelons que les vérandas sont « tolérées » par les autorités et qu’en cas de non-respect des consignes, nous pourrions être amenés à les interdire.

  16. CONDITIONS MÉTÉO EXTRÊME
    1. En cas de périodes prolongées de froid intense, les canalisations du réseau d’eau d’hiver peuvent geler et la plupart des mobiles homes peuvent être privés d’eau pendant quelques jours. Des dégâts seront constatés, aussi bien sur le réseau de distribution que chez les locataires.
    2. Si de telles conditions venaient à se produire, nous envisageons de fermer le réseau d’eau d’hiver, de façon préventive, afin de limiter les dégâts potentiels. Le cas échant, les résidents hivernaux seront avertis.